Déclaration d’impôts : Comment déclarer les revenus de sa production photovoltaïque ?
Passer au solaire avec Toits Solaires Occitans, c'est réduire ses factures, mais c'est aussi devenir producteur d'énergie. À ce titre, les revenus issus de la vente de votre électricité (vente totale ou surplus) sont, en théorie, imposables.
Cependant, la fiscalité française prévoit des exonérations importantes pour les particuliers. Alors, devez-vous payer des impôts sur vos panneaux solaires à Toulouse ? Voici tout ce qu'il faut savoir pour remplir votre déclaration en toute sérénité.
1. Êtes-vous exonéré d'impôt ?
C'est la première question à se poser. Bonne nouvelle : la majorité des installations résidentielles ne sont pas imposables.
Vous êtes totalement exonéré d'impôt sur le revenu (et de prélèvements sociaux) si votre installation remplit ces trois conditions :
- Sa puissance est inférieure ou égale à 3 kWc (soit environ 6 à 8 panneaux).
- Elle est raccordée au réseau public en au moins deux points (ce qui est le cas des installations standards).
- Elle n'est pas affectée à l'exercice d'une activité professionnelle.
Important : Même si vous êtes exonéré, si votre installation dépasse 3 kWc, vous devez déclarer les revenus, mais ils ne seront pas forcément taxés lourdement.
2. Comment déclarer si votre installation dépasse 3 kWc ?
Si la puissance de votre installation est supérieure à 3 kWc (par exemple 6 kWc ou 9 kWc), vos revenus de vente d'électricité sont considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) non professionnels.
Le régime "Micro-BIC" (le plus courant)
C'est le régime le plus simple, appliqué automatiquement si vos revenus solaires ne dépassent pas 77 700 € par an.
- Abattement de 71 % : L'administration fiscale considère que vos frais s'élèvent à 71 %. Vous ne serez donc imposé que sur 29 % de vos revenus de vente.
- Seuil minimal : Si ces 29 % sont inférieurs à 305 €, vous ne paierez aucun impôt (mais la déclaration reste obligatoire).
3. Quel formulaire remplir et quelle case cocher ?
La déclaration se fait une fois par an, en même temps que votre déclaration de revenus classique (généralement en mai/juin).
- Munissez-vous du formulaire n°2042-C-PRO (Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées).
- Rendez-vous dans la section "Revenus non commerciaux non professionnels".
- Reportez le montant brut encaissé (le montant total que EDF OA vous a versé durant l'année civile précédente) dans la case 5NO.
Note : Ne déduisez pas vous-même les 71 %, le fisc s'en charge automatiquement.
4. Tableau récapitulatif de la fiscalité par puissance
5. Qu'en est-il de la TVA ?
Pour les particuliers, la gestion de la TVA dépend également de la puissance :
- ≤ 3 kWc : Vous bénéficiez d'un taux de TVA réduit à 10 % sur l'installation et vous ne facturez pas de TVA sur vos revenus de vente.
- > 3 kWc : La TVA sur l'installation est à 20 %. Pour la vente d'énergie, vous bénéficiez généralement de la "franchise en base de TVA" (vous ne la collectez pas), sauf si vous optez pour un régime réel.
Conclusion : La simplicité avant tout
Dans 90 % des cas pour nos clients à Toulouse, la fiscalité du solaire est soit inexistante (exonération totale), soit très légère. C'est un avantage majeur qui renforce la rentabilité de votre projet photovoltaïque.
Un doute sur votre déclaration de revenus solaires ?
L'équipe de Toits Solaires Occitans ne se contente pas de poser vos panneaux. Nous vous accompagnons dans la compréhension de vos documents administratifs pour que votre transition énergétique soit un plaisir, pas un casse-tête fiscal.
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