Quel est le délai pour obtenir mon contrat de revente EDF OA suite au raccordement ?
Le raccordement de vos panneaux solaires par Enedis est une étape majeure, mais elle ne signifie pas la réception immédiate de vos premiers revenus. Beaucoup de producteurs à Toulouse et en Occitanie se demandent : combien de temps faut-il attendre pour signer son contrat d'achat avec EDF Obligation d'Achat (EDF OA) ? La patience est de mise, car le circuit administratif implique plusieurs acteurs. Toits Solaires Occitans vous détaille les délais officiels et les étapes clés de 2026 pour sécuriser votre contrat de 20 ans.
1. Le délai moyen de réception : Comptez environ 4 mois
En règle générale, une fois que la mise en service de votre installation photovoltaïque est effectuée par Enedis, le délai de traitement pour l'envoi du contrat par EDF OA est d'environ 4 mois.
- Notification Enedis : Le processus débute réellement lorsque Enedis transmet la notification de mise en service à EDF OA.
- Réception du numéro de contrat : Quelques semaines après le raccordement, vous recevez généralement votre numéro de contrat (type BTAXXXXXX), vous permettant d'activer votre espace producteur.
- Signature électronique : Une fois le dossier validé par leurs services, vous recevrez un e-mail vous invitant à signer votre contrat de manière dématérialisée.
2. Les étapes indispensables après le raccordement
Pour que le contrat soit édité sans retard, plusieurs conditions doivent être remplies durant cette période d'attente.
La demande de contrat (automatique via Enedis)
Lors de votre demande de raccordement initiale, vous avez dû préciser votre intention de bénéficier de l'obligation d'achat. Si ce dossier est complet (DCR - Date Complète de Raccordement), Enedis informe automatiquement EDF OA. C'est cette date qui "fige" votre tarif d'achat pour les 20 prochaines années.
L'attestation sur l'honneur
Après la mise en service, EDF OA vous enverra un formulaire d'attestation sur l'honneur de conformité. Ce document, qui doit être signé par vous et votre installateur certifié RGE, certifie que l'installation répond aux normes de sécurité. Sa transmission est obligatoire pour finaliser la rédaction du contrat.
3. Tableau récapitulatif des délais 2026
4. Pourquoi mon contrat met-il du temps à arriver ?
Si vous dépassez le délai de 4 mois, plusieurs facteurs peuvent expliquer cette attente :
- Dossier incomplet : Il manque une pièce justificative ou l'attestation Consuel.
- Volume de demandes : Les périodes de forte activité (comme le printemps à Toulouse) peuvent allonger les délais de traitement d'EDF OA.
- Erreur d'informations : Une discordance entre le nom sur le titre de propriété et le titulaire du contrat d'achat.
5. L'avis de l'expert : Ne perdez pas de production !
Même si vous n'avez pas encore signé votre contrat papier, votre production injectée est comptabilisée dès le jour de la mise en service par Enedis. Le contrat sera rétroactif à cette date.
Conseil SEO : Assurez-vous que votre installateur a bien fourni son certificat RGE à jour, car c'est une pièce bloquante pour l'éligibilité aux tarifs de rachat de 2026.
Conclusion
Obtenir son contrat de revente EDF OA est un marathon administratif, pas un sprint. Avec un délai moyen de 4 mois après le raccordement, il est essentiel de bien suivre son espace producteur et de répondre rapidement aux demandes de compléments d'informations.
Vous attendez votre contrat depuis plus de 5 mois ?
Chez Toits Solaires Occitans, nous assistons nos clients dans le suivi de leur dossier administratif. Contactez-nous pour faire le point sur votre installation.
