La réglementation des bâtiments de France pour la pose de panneaux solaires en Occitanie

Notre belle région d’Occitanie a de nombreux bâtiments classés « monuments historiques ». Chacun de ces bâtiments, souvent des églises ou des halles, est entouré d’un périmètre qui est géré par les ABF : les Architectes des Bâtiments de France veillent à ce que les abords des bâtiments historiques ne les dénaturent pas. La pose de panneaux solaires fait souvent polémique dans les secteurs classés « bâtiments de France ».

Quel est le pouvoir de l’ABF autour de Toulouse et jusqu’aux Pyrénées pour vos projets d’installations photovoltaïques ?

Les ABF veillent à la conservation, à l’entretien, mais aussi à la valorisation des monuments historiques. Les Architectes des Bâtiments de France donnent leur avis sur tous les projets de travaux qui se situent dans les périmètres protégés autour des sites classés. C’est ce qui permet à Toulouse et à sa région d’être une destination touristique prisée et un lieu de vie agréable.

La préservation du patrimoine va de pair avec la préservation de l’environnement et vous avez le projet d’installer des panneaux solaires sur votre toiture. Si votre toiture se situe dans un périmètre classé, vous devez d’abord obtenir l’accord des ABF, qui peut donner un avis consultatif, un avis simple, mais le plus souvent un avis conforme. C’est-à-dire que si l’architecte des bâtiments de France refuse votre projet, vous ne pourrez pas le réaliser. L’avis de conformité est celui qui doit être délivré si votre projet de panneaux solaires se situe dans le périmètre d’un monument historique, avec co-visibilité.

Quelles démarches effectuer pour un projet photovoltaïque quand on habite une zone classée ?

Si vous souhaitez poser des panneaux solaires sur votre toiture mais que vous habitez dans le périmètre d’un site classé « bâtiment de France », faites sans plus tarder une demande de travaux auprès de votre mairie. C’est la mairie qui décidera si votre projet d’installation photovoltaïque nécessite un avis favorable de l’ABF.

• Si on ne voit pas votre toit depuis le monument
• Si on ne voit pas votre toit en regardant le monument

L’avis de l’ABF n’est pas nécessaire.

Pour mettre toutes les chances de votre côté, il faut adresser une demande détaillée à l’ABF, qui décrit précisément votre projet d’installation de panneaux solaires. Demandez à obtenir le PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour connaitre les directives générales et y faire coller au maximum votre projet de panneaux solaires.

Quel est le délai pour obtenir un avis des ABF quand on a un projet de panneaux solaires ?

Si vous réfléchissez à installer des panneaux solaires sur votre toit, ne tardez pas à déposer votre demande préalable de travaux auprès de votre mairie. Choisissez les Couvreurs Occitans pour votre installation photovoltaïque, notre équipe administrative vous accompagne dans vos démarches. Le délai habituel pour obtenir la réponse de l’ABF est de 2 mois.

Si votre projet de panneaux solaires se situe dans un périmètre géré par les monuments historiques, demandez sans plus attendre votre devis et le plan d’implantation des panneaux solaires pour pouvoir constituer votre dossier de demande de travaux.

Remplissez le formulaire ci-dessous pour obtenir une étude gratuite de votre projet photovoltaïque.