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Autoconsommation : Les obligations administratives pour une installation photovoltaïque

Vous souhaitez devenir plus indépendant du réseau électrique tout en réalisant des économies d’énergie ? C’est possible avec une installation photovoltaïque en autoconsommation ! Mais pour ça, il y a tout de même certaines démarches administratives obligatoires à réaliser lorsque l’on fait une telle installation chez soi.

Chez Les Couvreurs Occitans nous vous accompagnons dans l’intégralité de votre projet solaire. De la partie administrative, aux déclarations, jusqu’à l’installation et la maintenance, nous serons à vos côtés pour vous accompagner !

Au cours de cet article, nous allons vous indiquer les démarches administratives indispensables pour votre installation photovoltaïque en autoconsommation.

Les démarches administratives pour réussir à se raccorder au réseau électrique :

1. Faire appel à une entreprise RGE

Pour réaliser l’installation de vos panneaux solaires, vous devez OBLIGATOIREMENT faire appel à une entreprise RGE QualiPV.

2. Déclaration préalable auprès de votre mairie

Vous devez déclarer votre installation auprès de votre mairie en y déposant une autorisation de travaux.

Pour réaliser cette demande de travaux préalable, vous pouvez vous rendre directement à votre mairie.

Mais vous pouvez également réaliser cette déclaration en ligne. Elle peut être téléchargée directement depuis Service-public.fr : CERFA Pour une déclaration de travaux préalable.

Cette demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

le plan de masse de l’implantation des panneaux solaires,
les plans de façades et des toitures de la maison,
une mise en situation de votre toiture avec les panneaux installés avec simulation,
une représentation du projet dans son environnement.

Vous pouvez compter au moins 1 mois de délai d’examen pour que votre demande de travaux préalable soit traitée.

3. Contrôle de conformité par le CONSUEL

L’installation électrique de votre maison doit être contrôlée par le Consuel pour attester de sa conformité.

Le rôle du Consuel est de s'assurer que votre installation électrique est bien conforme aux normes de sécurité.

Bonne nouvelle ! Les Couvreurs Occitans se chargent de vos démarches ! Nous sommes en mesure de réaliser la demande de contrôle auprès du Consuel, vous pourrez avoir l’esprit tranquille tout en restant en règle !

Néanmoins, si vous préférez faire la démarche vous-même, c’est possible. Vous pouvez remplir votre attestation directement en ligne depuis leur site internet dans la rubrique dédiée : CONSUEL EN 4 ÉTAPES

4. Raccordement au réseau électrique publique

Vous devez faire une demande de raccordement à un réseau électrique public, tel que Enedis.

Dans le cas où vous souhaiteriez vendre le surplus de production d’électricité que vous avez produit, vous devez réaliser une demande de raccordement au réseau.

Cette demande se fait auprès du gestionnaire de réseau électrique qui se charge d’analyser la conformité du dossier.

Vous pouvez faire cette démarche en ligne depuis le portail dédié d’Enedis et y créer votre dossier.

Ce dossier sera composé de :

l’attestation qui prouve l’autorisation de la demande de travaux,
le plan de masse,
un mandat, si vous vous faites accompagner par un professionnel dans vos démarches et pour le suivi des travaux.

Une fois le dossier envoyé, un conseiller Enedis vous indiquera s’il manque des pièces à votre dossier. Ainsi, vous pouvez compléter avec les pièces nécessaires pour que votre dossier soit complet et valide.

Suite au raccordement de votre installation au réseau, vous devrez attendre un certain délai avant d’obtenir votre contrat de revente avec un acheteur “obligé”, tel que : EDF-OA (Obligation d’Achat).

5. Mise en service depuis le compteur LINKY

Il est nécessaire que vous aillez un compteur Linky dans votre maison pour la mise en service de votre installation.

La mise en service des panneaux photovoltaïques en autoconsommation est à réaliser depuis le compteur Linky.

Le fait d’utiliser le Linky permet d’effectuer des opérations à distance, sans qu’il y ait la moindre intervention physique, à votre domicile.

De ce fait, pour demander la mise en service de vos panneaux, il vous suffit de vous connecter sur le portail Racco-connect d’Enedis et de transmettre deux documents, tel que :

l’attestation de conformité du Consuel,
le contrat d’accès et d’exploitation (CAE) signé de votre part.

Enfin, vous n’aurez plus que quelques jours d’attente pour la validation de la mise en service de vos panneaux photovoltaïques.

Une fois toutes ces étapes faites, vous pouvez à présent consommer et produire votre propre électricité, revendre le surplus et réaliser des économies considérables sur le long terme !

Appelez-nous pour votre installation photovoltaïque ! Si vous avez la moindre question, contactez-nous au 05.40.25.13.14 ! Nous prendrons le temps de vous conseiller et de répondre à vos questions.

Aucune crainte ! Pour vos démarches administratives, Les Couvreurs Occitans s’occupent de tout. Nous réalisons les dossiers administratifs de nos clients de A à Z.
Nous vous accompagnons tout au long de votre projet solaire, que ce soit avant, pendant et après avoir fait votre installation.

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