Déclaration d’Impôts 2024 : Installations photovoltaïques d’une capacité inférieure ou égale à 3 kWc en Occitanie

Déclaration d’impôts 2024 : Points à retenir

Pour l’année fiscale 2023, la Déclaration des Revenus inclut aussi celle de votre production photovoltaïque, que l'installation soit en autoconsommation avec revente du surplus ou en revente totale. Déclarer ne signifie pas forcément payer des impôts sur ces revenus, grâce à certaines exonérations disponibles.

Note : En Occitanie, la date limite pour la déclaration de vos revenus, y compris ceux générés par la revente d’électricité est fixée au 30 mai 2024.

Exonération de l'impôt foncier et de la taxe d’aménagement en Occitanie

Choisir des panneaux photovoltaïques posés par Les Couvreurs Occitans et installés en surimposition vous exemptent de l'impôt foncier et de la taxe d’aménagement. Ces taxes ne s'appliquent pas aux installations en surimposition sur le toit.

Les revenus d’une installation photovoltaïque sont-ils exonérés d’impôts pour les particuliers en Occitanie ?

En Occitanie, les particuliers (hors copropriétés) optant pour une installation photovoltaïque allant jusqu'à 3 kWc bénéficient d'avantages fiscaux :

• Taux de TVA réduit à 10 % (au lieu de 20%) pour les maisons construites depuis plus de 2 ans équipée d’une installation photovoltaïque inférieure ou égale à 3kWc.
• Exonération d’impôts sur le revenu de la revente (Pas mal, non ?).

Note : Les revenus perçus par la revente d’électricité produite par vos panneaux photovoltaïques doivent être mentionnés sur le formulaire Cerfa 2042C Pro, dans la rubrique « revenus nets exonérés ».

ASTUCE : Vous avez la possibilité de cumuler deux installations de 3 kWc au maximum et de bénéficier deux fois de l’exonération d’impôts. (Pour en savoir plus, nous vous conseillons de vous renseigner auprès du Service des Impôts près de chez vous. Si vous habitez en Occitanie, nous vous recommandons de prendre rendez-vous !)

Chez Les Couvreurs Occitans nous vous aidons à faciliter vos démarches et à maximiser les bénéfices fiscaux de votre installation photovoltaïque en Occitanie. Appelez-nous sans attendre pour plus de renseignements ou pour un devis gratuit !