Déclarer les revenus de votre production photovoltaïque : ce qu'il faut savoir, par Les Couvreurs Occitans, installateur QualiPV à Toulouse

A Toulouse comme partout en France, si vous êtes un particulier et que vous avez une installation photovoltaïque avec réinjection au réseau, vous devez remplir certaines obligations fiscales. La déclaration des revenus de votre production photovoltaïque est nécessaire, que votre installation photovoltaïque soit en autoconsommation ou en revente totale. 

Déclarez les revenus de votre installation photovoltaïque dans le formulaire 2042C Pro 

Le formulaire de déclaration 2042C Pro est un formulaire fiscal en France destiné aux personnes physiques qui exercent une activité professionnelle non salariée et qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise.

Ce formulaire permet de déclarer les revenus issus de votre activité professionnelle, y compris les revenus provenant d'une installation photovoltaïque avec réinjection au réseau.

Vous devez y déclarer les revenus issus de la vente d'électricité. Ces revenus doivent être déclarés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Concentrons-nous sur les deux cas de figure, pour les installations posées par Les Couvreurs Occitans (installateur QualiPV à Toulouse) : 

Les revenus d'une installation photovoltaïque jusqu'à 3 kWc sont exonérés d'impôts pour les particuliers

Les particuliers individuels (hors copropriétés) qui choisissent d'installer des panneaux solaires jusqu'à 3 kWc bénéficient de plusieurs avantages fiscaux : 

• les installations photovoltaïques jusqu'à 3 kWc (habitation de particuliers construites depuis plus de 2 ans) bénéficient d'un taux de TVA réduit : 10% au lieu de 20%
• ces mêmes installations photovoltaïques permettent également de bénéficier d'une exonération d'impôts sur le revenu (plutôt sympa, non ?!)

NB : il est possible d'avoir deux installations de 3 kWc max, toutes 2 exonérées (voir conditions auprès du Service des Impôts de votre localité. Pour Toulouse, nous vous recommandons de demander un rdv).

Les revenus perçus de la revente d'électricité issue de votre production photovoltaïque doivent tout de même être déclarés sur le cerfa 2042C Pro, dans la catégorie "revenus nets exonérés".

Déclaration des revenus de production photovoltaïque pour les installations supérieures à 3 kWc

Les revenus à déclarer correspondent à la vente de l'électricité que vous réinjectez dans le réseau. Ces revenus doivent être déclarés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) dans la catégorie "revenus imposables".

Si vous avez fait appel aux Couvreurs Occitans pour une installation près de Toulouse, il est peu probable que les revenus issus de votre production photovoltaïque dépassent les 70 000€ (il y a du soleil, mais quand même ! une installation de 9 kWc n'ira pas jusque-là...) ! C'est effectivement le seuil pour bénéficier du régime "micro entreprise".

Voici comment les impôts sur les revenus dégagés par votre installation photovoltaïque seront calculés :

• exonération jusqu'à 305€ de revenus (que vous devriez largement dépasser en Occitanie si vous avez une installation de plus de 3 kWc)
• 29% du montant déclaré est soumis au paiement de l'impôt, à hauteur de 15.5%

Les informations que nous vous avons données ici sont à jour pour les déclarations d'impôts sur les revenus français de 2022, déclarés en 2023 (n'oubliez pas de contrôler les délais de votre secteur géographique ! Pour Toulouse et la Haute-Garonne, le délai est le 1er juin 2023. Pour l'Ariège, le délai est le 25 mai 2023).

Pensez à consulter régulièrement notre rubrique FAQ pour obtenir toutes les informations à jour.