Déclaration d’Impôts 2024 : Panneaux photovoltaïques d’une capacité supérieure à 3 kWc en Occitanie

Si vous êtes un particulier en Occitanie et que vous avez une installation photovoltaïque d’une capacité supérieure à 3 kWc avec réinjection au réseau, vous devez remplir certaines obligations fiscales. Cet article traitera des obligations liées à la Déclaration d'Impôts 2024 afin de vous guider au mieux dans vos démarches administratives.

Dans le cas où vous avez une installation photovoltaïque d’une capacité inférieure ou égale à 3 kWc en Occitanie vous pouvez consulter notre article dédié à la déclaration d’impôts 2024.

L’Impôt Foncier et la Taxe d’Aménagement de votre installation photovoltaïque

Ouvrons le bal avec l’Impôt Foncier de votre installation photovoltaïque et la Taxe d’Aménagement… Avec l’offre sélectionnée et proposée par Les Couvreurs Occitans dont la pose en surimposition est réalisée sur le toit de votre habitation, les taxes sont minimes voir nulles !

La Déclaration des Revenus 2023 de votre production photovoltaïque en Occitanie

Cette déclaration fiscale de vos revenus perçu en 2023 est nécessaire, que votre installation photovoltaïque soit en autoconsommation, ou en revente totale. Elle ne résulte pas systématiquement en un impôt supplémentaire, grâce à des conditions d’exonération potentielles.

Note : La déclaration d’impôts en Occitanie a lieu jusqu’au 30 mai 2024 au maximum.

Déclaration d'impôts 2024 pour la revente de production photovoltaïque en Occitanie

Lorsque vous installez des panneaux solaires ayant une capacité supérieure à 3 kWc sur votre habitation, vous n’avez pas de déclaration à proprement parler à faire au niveau des impôts.

Tout d’abord, si vous optez pour un équipement sélectionné par Les Couvreurs Occitans dont la pose en surimposition est effectuée sur votre toit, vous serez alors exempté de ces deux taxes :

• Les panneaux solaires ne sont pas assujettis à l’impôt foncier,
• La taxe d’aménagement n’est due que si vos panneaux sont installés au sol.

Les Couvreurs Occitans installent vos panneaux en surimposition sur votre toit. Donc l’impôt foncier et la taxe d’aménagement ne vous concernent pas !

En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, il vous suffit désormais de déclarer les revenus provenant de la revente de l'électricité non consommée de vos panneaux solaires.

Les revenus d’une installation photovoltaïque sont-ils exonérés d’impôts pour les particuliers ?

Lorsque votre installation solaire a une capacité de production supérieure à 3 kWc, ou si elle compte plus de deux points de raccordement, le régime fiscal change. Si les revenus générés n’excèdent pas le seuil de 80 000 €, le régime de la micro-entreprise s'applique :

• Exonération allant jusqu’à 305€ de revenus : vous pourrez bénéficier d’un abattement de 71% ou de 305€ (en fonction du montant le plus élevé des deux), car seul 29% des revenus provenant de la revente d’électricité produite par vos panneaux seront imposés au taux correspondant à votre tanche d’imposition.

• De plus, des prélèvements sociaux de 15,5% seront également appliqués.

Il sera alors nécessaire de déclarer le montant total des revenus générés par la revente d’électricité annuelle sur le formulaire Cerfa 2042C Pro, à inscrire dans les cases 5NN, 5NO ou 5NP. Ces revenus seront qualifiés de « revenus non professionnels accessoires ».

Les montant ci-dessus délivrés proviennent du CDI – impôts revenus 2022

Préparez votre Déclaration d'Impôts 2024

Avec l'approche de la nouvelle année fiscale, s'assurer que vous êtes bien informé et préparé pour la déclaration de vos installations photovoltaïques est crucial. Les Couvreurs Occitans vous garantissent un service client épatant pour traverser votre déclaration d’impôts 2024 avec sérénité. Nous vous accompagnons tout au long de vos démarches photovoltaïques afin de vous alléger au mieux des contraintes administratives qui prennent beaucoup de temps.

Appelez-nous sans attendre pour toute question ou pour débuter votre projet photovoltaïque en Occitanie. Votre satisfaction et votre tranquillité d’esprit sont nos priorités !